Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de prestations de service s’appliquent aux différentes prestations de service proposées au donneur d’ordre par webmaster du site , ci-après dénommé le prestataire de services. Ces conditions générales de prestations sont applicables dès lors qu’une vente est conclu entre le client et le donneur d’ordre.

Article 1 – Conditions générales
Les articles ci-dessous, définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Décoréfêtes dans le cadre de son site internet. Le siège social est situé au 13 rue du moulin 52340 Ageville, decorefetes@gmail.com

Article 2 – Les prix
Les prix figurant sur le site sont tous des prix TTC (TVA non applicable). Decoréfêtes en son statut d’auto-entreprise n’est pas assujetti à la TVA. Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi applicable.
Toutes les commandes sont payables en EUR. Décoréfêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification de produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

Article 2 – Les produits
Décoréfêtes par sa volonté de satisfaire son client, détaille avec précision les descriptions de ses produits. En cas non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de la conformité de la société décoréfêtes qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3 – La commande
Le processus de et validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton “valider”, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Décoréfêtes adressera au client un email d’accusé de réception de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée. Décoréfêtes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige lors d’une précédente commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, décoréfêtes ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourra se trouver, de livrer le produit.

Article 4 – Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

  mode de paiement est proposé aux clients : 

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Décoréfêtes ou à un tiers.

• CARTE BANCAIRE
  Le client accède à un espace dédié mis à disposition, lequel assure la sécurité et l’enregistrement d’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Décoréfêtes- Sandrine Gramari Rucklin vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

–

Article 5 – Livraison
Le délai de livraison est estimé à 3-5 jours ouvrables à réception du règlement. Le mode de transport dépend en effet du pays de livraison.
Mondial Relay : La livraison est effectuée dans l’un des points relais mondial relay choisit par le client au moment de sa commande.
Le prix de la livraison est de 5,70€ pour toute commande en dessous de 69€. A partir de 69€, les frais de ports seront offerts aux clients.
La Poste: Le prix de la livraison est de 6,95€ pour toute commande en dessous de 69€. A partir de 69€, les frais de ports seront offerts aux clients.

Chaque commande passée avant 17h30 sera déposé en point relais le jour même. Les commandes sont traitées du lundi au samedi. Le samedi avant midi.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Décoréfêtes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la part de Mondial Relay ou de la Poste n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants..), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société DECOREFETES, par tous moyens, notamment à l’adresse email visible sur le site : decorefetes@gmail.com, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Article 6 – Droit de rétraction
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous re-facturerons pas les frais de port en cas d’échange avec d’autres produits.

Cependant, si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir le remboursement du montant des frais de retour par chèque ou virement sous un délai de 21 jours maximum.
Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des éléments suivants :
Article incomplet – absence de l’emballage d’origine
Changement d’avis de la part du client
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.
Article 7 – Droit Applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 8 – Informatique et Libertés
Décoréfêtes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à decorefetes@gmail.com
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Afin d’améliorer notre service, le site peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites.